Jean-Louis Fanost
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fanost (Jean-Louis)
maire de Pontchartrain (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931
(source JORF)
nomination
04 Novembre 1994
04/11/1994
De:
Jean-Louis Fanost
maire de Pontchartrain (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799
(source JORF)
nomination
03 Avril 1994
03/04/1994
De:
Fanost (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
date_debut
=
"
1993-09-24
"
JORFTEXT000000530263
(source JORF)
nomination
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Fanost (Jean-Louis)
maire de Jouars-Pontchartrain
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367
(source JORF)
désignation
01 Septembre 1993
01/09/1993
